{"id":61,"date":"2022-07-22T21:03:58","date_gmt":"2022-07-22T19:03:58","guid":{"rendered":"https:\/\/brainssurgee.fr\/?page_id=61"},"modified":"2023-07-21T11:59:33","modified_gmt":"2023-07-21T09:59:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brainssurgee.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

D’apr\u00e8s la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/p>\n\n\n\n

Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Toute demande de contact via le formulaire est \u00e0 destination exclusivement des services de la Mairie de Brains-sur-G\u00e9e et n\u2019est utilis\u00e9e que pour vous assurer une r\u00e9ponse.
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propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

Les contenus pr\u00e9sents sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Mairie de Brains-sur-G\u00e9e. Ces contenus \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, toute reproduction est en principe conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord de la Mairie de Brains-sur-G\u00e9e en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les contenus mis \u00e0 disposition du public sur le site\u00a0www.brainssurgee.fr<\/a>\u00a0peuvent \u00eatre reproduits de mani\u00e8re occasionnelle \u00e0 condition de citer la source \u00e0 la suite du contenu reproduit, et ce de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n

Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : \u00ab Contenu publi\u00e9 sur le site\u00a0www.brainssurgee.fr\u00a0<\/a>\u00bb). Cette mention pointera directement sur la page correspondante gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte.<\/p>\n\n\n\n

En outre, l’article L.122-5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pose le principe selon lequel, \u00ab lorsque l’\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e, l’auteur ne peut interdire la diffusion, m\u00eame int\u00e9grale, par la voie de presse ou de t\u00e9l\u00e9diffusion, \u00e0 titre d’information d’actualit\u00e9, des discours destin\u00e9s au public prononc\u00e9s dans les assembl\u00e9es politiques, (…), ainsi que dans les r\u00e9unions publiques d’ordre politique et les c\u00e9r\u00e9monies officielles<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les discours des \u00e9lus s’apparentent \u00e0 une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale est ainsi autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.<\/p>\n\n\n\n

Les sites rattach\u00e9s au site\u00a0sont susceptibles de comporter des conditions particuli\u00e8res qu\u2019il convient de respecter le cas \u00e9ch\u00e9ant (mention de la source, logo \u00e0 reproduire).<\/p>\n\n\n\n

Les photos et vid\u00e9os pr\u00e9sentes sur le site\u00a0www.brainssurgee.fr\u00a0<\/a> proviennent parfois de sources diff\u00e9rentes indiqu\u00e9es dans les donn\u00e9es associ\u00e9es de ces m\u00e9dias. Seuls les d\u00e9tenteurs des droits indiqu\u00e9s dans la mention \u00ab\u00a0Cr\u00e9dits\u00a0\u00bb peuvent en autoriser la reproduction.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute demande relative \u00e0 une \u00e9ventuelle utilisation de certains \u00e9l\u00e9ments de ce site, merci de nous contacter.<\/p>\n\n\n\n

Gestion des cookies<\/h2>\n\n\n\n

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