Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://brainssurgee.fr.
Nous vous informons que notre site est édité par la mairie de Brains-sur-Gée.
- Directeur de la publication : M. Baptista Paulo, maire
- Edition du site : Secrétariat et Commission « Communication » – Mairie de Brains-sur-Gée
- Crédits photos et vidéos : Mairie de Brains-sur-Gée
- Intégration et développement technique : Commission « Communication »
- Maintenance technique et hébergement : Commission « Communication » – « OVH »
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Protection des données personnelles
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et libertés », et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), encadrent la collecte et l’utilisation des données personnelles.
Dans le cadre de ses missions de service public et des contacts afférents, la Mairie de Brains-sur-Gée traite différents types de données personnelles, dont elle assure la protection en tant que « Responsable de traitement ». Elle a également désigné un « Délégué à la Protection des données », conformément aux articles 37 à 39 du RGPD.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne dispose :
- des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
- du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
- du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles.
Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de communication.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protections des Données de la Mairie de Brains-sur-Gée (joindre la copie d’un titre d’identité) à l’adresse ci-après.
En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Coordonnées
Responsable de traitement :
Monsieur Paulo BAPTISTA, Maire de Brains-sur-Gée.
26 rue du Lavoir
72550 Brains-sur-Gée
Délégué à la Protection des Données personnelles
CNIL
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
(plus de renseignements sur https://cnil.fr)
Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
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